Distributeur de Tapas du monde
Spécialiste des produits surgelés
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Conditions générales de vente


Ces conditions s’appliquent pour une livraison et une facturation en France métropolitaine

1) CLAUSE GÉNÉRALE

Toutes commandes ou ventes sont soumises aux présentes conditions générales que le client déclare accepter expressément et sans réserve, et qui prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’acceptation de conditions générales d’achat par un représentant de la société DISTRI’TAPAS ne vaut renonciation aux présentes conditions générales. Ainsi, en cas de clauses contraires ou opposées, seules les présentes conditions générales restent applicables.

2) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété de la société DISTRI’TAPAS jusqu’à complet paiement de leur prix en principal et accessoire par le client. Précision faite que ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traites, ou tout autre titre de paiement créant une obligation de payer, ou encore un prêt consenti par un tiers.

Le transfert des risques et de la charge de l’assurance s’opère dés que les marchandises ont quitté les dépôts de la société DISTRI’TAPAS.

La société DISTRI’TAPAS autorise néanmoins la revente des marchandises vendues avec la clause de réserve de propriété.

A défaut de complet paiement du prix en principal et accessoire des marchandises dans le délai fixé par les parties, la société DISTRI’TAPAS se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et prononcer la résolution du présent contrat.

Les produits en stock chez le client seront réputés afférents aux factures non réglées à la société DISTRI’TAPAS.

Ainsi, en cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc reprises à concurrence des factures impayées.

3) TARIF et CONDITIONS DE REGLEMENT

3-1) Prix :
Nos prix s’entendent hors taxes et franco de port pour la France métropolitaine, pour toutes commandes d’une valeur minimale de 400 euros hors taxes, livrée en une seule fois et en un seul lieu.
Pour les commandes d’une valeur inférieure à 400 euros hors taxes, la société DISTRI’TAPAS facturera une participation aux frais de transports d’un montant forfaitaire de 30 euros.
Le prix appliqué est celui en vigueur à la date de LIVRAISON demandée par le client, exception faite des produits faisant l’objet d’une action promotionnelle, auquel cas, le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
Nos prix sont relatifs aux tarifs de nos fournisseurs.
Aussi, en raison de l’évolution constante et imprévisible des prix liés aux cours des matières premières agroalimentaires ainsi que celle des carburants, les tarifs peuvent être amenés à être révisés chaque trimestre.
Pour toute augmentation de tarifs, le client sera informé par mail , moyennant un délai de prévenance de 15 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

3-2) Modalités de règlements:
Nos factures sont payables au comptant ou avant livraison .
Conformément à la réglementation, il ne sera accepté sur nos facturations, aucune compensation financières de sommes correspondantes à des litiges, imputation de règlement de ristourne de toute nature, ni autres déductions.

3-3) Défaut ou retard de règlement :

A défaut de paiement ou en cas de paiement partiel:

- Le client sera redevable à la société DISTRI’TAPAS des intérêts légaux majorés de 1,50 % par mois, courant de plein droit sur les montants restant dus et sur les montants impayés à leur échéance, quand bien même, la prorogation d’échéance aurait-elle été autorisée par la direction de la société DISTR’TAPAS, sans nuire à l’exigibilité immédiate de la créance et sans préjudice d’autres intérêts et frais. Ces intérêts sont exigibles en l’absence de mise en demeure. Les frais d’une seconde présentation d’un effet de commerce ou d’un chèque sont à la charge du client.
- La déchéance de tous les termes sera acquise à la société DISTRI’TAPAS.
- La société DISTRI’TAPAS pendant la durée de l’impayé sera déchargée de ses obligations de faire ou de livrer.
- En outre, le défaut de paiement à (aux) échéance(s) entraîne de plein droit, à titre de clause pénale, et après mise en demeure d’avoir à s’exécuter dans les huit (8) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite, le paiement d’une pénalité égale à 5% des sommes hors taxes dues.

3-4) Annulation de la commande:
En cas d’annulation, à l’initiative du client d’une commande acceptée par la société DISTRI’TAPAS, les acomptes versés restent en tout état de cause acquis à la société DISTRI’TAPAS.
Précision faite que la société DISTRI’TAPAS pourra demander par toute voie de droit, réparation des dommages qui auraient été causés par cette annulation.

3-5) Litige sur factures:
Tout litige sur facture doit nous être signifié par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, pour permettre son traitement avant l’échéance de la facture.A défautcette dernière, sera considérée comme définitivement acceptée. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra aboutir ni à un remboursement ni à une compensation.

4) LIVRAISON et CONDITIONS DE TRANSPORT

Le délai de livraison est de quatre (4) jours ouvrables pour les produits permanents et de 15 jours pour les opérations promotionnelles spécifiques, à compter de la date de réception de la commande.

Les délais de livraison sont purement indicatifs, et ne constituent pas une obligation à la charge de la société DISTRI’TAPAS.

Ainsi, le non-respect des délais de livraison ne saurait en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou résiliation du contrat.

Chaque livraison fait l’objet d’une facturation en double exemplaire.De plus la société DISTRI’TAPAS se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes en cas de:

- Survenance d’événements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuit ou d’événements ou de circonstances contractuellement assimilés au cas de force majeure ou au cas fortuit quand bien même ils ne répondraient pas à la définition juridique, tels que: incendie, arrêt de travail quelconque intervenu dans notre société ou l’un quelconque de ses fournisseurs ou sous-traitant, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, émeutes, actes de terrorisme, phénomène naturelle de dévastation, destruction totale ou partielle des locaux et installation ou autre, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de matière première, accident d’outillage, mesures douanières de quelques natures ou origine que ce soit, liquidation judiciaire ou redressement judiciaire d’une entreprise dont les fournitures ou les prestations sont nécessaires à l’activité de la société DISTRI’TAPAS etc…

Notre société informera le client en temps opportun de la survenance de l’un des événements assimilés à un cas de force majeure et s’efforcera d’en effacer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l’exécution d’une commande nous paraît définitivement compromise en raison des événements susvisés, notre société sera en droit d’annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité soit engagée.

- Commande anormalement élevée par rapport aux volumes habituellement commandés par le client

A la livraison, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées et de faire si nécessaire toutes réserves sur le bon de livraison et de confirmer celles-ci par écrit dans les 48 heures de la livraison par mail auprès notre société, qui fera le nécessaire envers le transporteur. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté définitivement les marchandises et devra en payer le prix indiqué sur la facture remise le jour de la livraison.

En cas de non-conformité des marchandises reconnue par la société DISTRI’TAPAS, cette dernière s’engage dans un délai raisonnable, de reprendre les marchandises et de les remplacer ou d’en rembourser le prix facturé. Il est précisé que l’exercice de l’une de ces facultés prive le client de demander la résolution de la vente, l’aménagement du prix, l’allocation de dommages intérêts ou de toute autre indemnités.

5) CLAUSE RESOLUTOIRE - EXECUTION FORCEE

L’inexécution par le client de ses obligations ou des présentes conditions générales de vente entraîne:

Soit la résolution de plein droit du présent contrat au profit de la société DISTRI’TAPAS, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client ( La résolution prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mis en demeure restée infructueuse) soit la possibilité pour la société DISTRI’TAPAS de poursuivre l’exécution du présent contrat en justice.

6) CLAUSE PENALE

En cas de mise en œuvre de la clause résolutoire, toute somme perçue restera acquise définitivement comme indemnité forfaitaire à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts au fournisseur.

En cas de recouvrement de sa créance sur le client par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 5% au titre de pénalités, outre les frais judiciaires et intérêts légaux et contractuels.
Distributeur de tapas du monde, nous sommes le grossiste tapas surgelé de référence.
Accras de morue, empanadillas, croquetas, calamars à la romaine, dés de seiche, lamelle de calamar en beignet, crevette en beignet, pince de crabe, fingers de mozzarella, brochette marinée, brochette yakitori, samossa, nems, oignon rings sont quelques produits de notre large gamme. Nous servons les bars à tapas, restaurants, traiteurs, rôtisserie, et les collectivités locales, nous sommes basée dans le sud de la France et distribuons nos tapas sur tout l’hexagone.

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